Dans un arrêt du 12 février 2015 (C-396/13), la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le salaire minimal versé à des salariés détachés dans le cadre d’une prestation de services transnationale pouvait être calculé à l’heure et/ou à la tâche, tel que prévu par les conventions collectives de l’Etat d’accueil (en l’occurrence la Finlande), à condition que ce mode de calcul soit effectué de manière contraignante et transparente.

La Cour a également rappelé qu’une indemnité journalière et une indemnité de trajet quotidien, n’étant pas versées à titre de remboursement de dépenses effectivement encourues par le salarié dans le cadre de la mission, pouvaient être considérées comme des allocations propres au détachement et donc faisant partie du salaire minimal.

En revanche, les allocations versées en vue de compenser des dépenses de logement et de nourriture ne devaient pas être considérées comme faisant partie du salaire minimal.

Les juges français ont adopté le même raisonnement il y a quelques mois, distinguant très clairement les « allocations propres au détachement », considérées comme faisant partie du salaire minimal, et le « remboursement des dépenses effectivement encourues à cause du détachement » qui ne peuvent être mises à la charge du salarié détaché et sont donc exclues du calcul du salaire minimal (Cass. Soc. 13 novembre 2014 n° 13-19.095).