Le seuil de rémunération annuelle requis pour bénéficier de la carte de séjour temporaire portant la mention « Carte bleue européenne » a été réévalué à 53 331 Euros.

Ce seuil correspond à une fois et demie le salaire brut moyen de référence, qui a été fixé à 35 554 Euros par l’arrêté du 29 mai 2015.

Pour rappel, la « Carte bleue européenne » est destinée au travailleur hautement qualifié susceptible d’offrir ses services à des entreprises implantées dans les états membres de l’Union européenne.

Les conditions suivantes doivent être réunies :

-       Diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable.

-       Contrat de travail d’au moins un an.

-       Rémunération annuelle minimum d’une fois et demie le salaire brut moyen de référence (fixé par arrêté du 29 mai 2015 à 35.554, soit un montant de 53.331 euros) et en adéquation avec les fonctions.

La carte bleue européenne a une durée de validité maximale de 3 ans (en fonction de la durée du contrat, renouvelable dans les mêmes conditions).

Pendant les deux premières années de validité de la carte bleue européenne, seule l’activité professionnelle initialement visée est autorisée. Au-delà, le titulaire de la carte bleue européenne est autorisé à exercer une autre activité sous réserve de continuer à satisfaire au niveau de rémunération requis.

Enfin, après cinq ans de séjour ininterrompu en France (les séjours effectués sur le territoire des autres états membres peuvent être pris compte dans certaines limites), il est possible de solliciter une carte de résident mention « résident de longue durée – CE ».

En ce qui concerne la famille (épouse et enfants mineurs), elle bénéficie de la procédure de « famille accompagnante ». Le conjoint obtient à l’issue de la procédure un titre de séjour « vie privée et familiale » autorisant le travail et dont la validité sera identique à celle du travailleur.

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »