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29 / 03 / 2016 Veille juridique

Calendrier 2016 des déclarations de revenus

Le service de déclaration en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence du contribuable : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sous forme papier, la date limite est fixée au mercredi 18 mai 2016.

Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne dès 2016. Ce seuil sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.

Communiqué de presse du Ministère des Finances et des Comptes publics – 23 mars 2016

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